Un petit pas vers la TVA environnementale ?

Dans une lettre commune adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont "appelé à l'action sur le changement climatique par le biais de la réforme fiscale". Les deux dirigeants ont déclarés que l'Union Européenne devrait continuer à étudier tous les "instruments économiques" contribuant à l'adoption de produits écologiques par les entreprises et les consommateurs.
"Très satisfait" de voir cette proposition de TVA environnementale mentionnée dans les conclusions du sommet, le Président français a toutefois reconnu qu'aucune décision n'a encore été prise sur le sujet.
Cette simple mention reste cependant un petit évènement au sein de la Commission Européenne habituée à plus de réserve en la matière. En effet, le risque pour les États de perdre des recettes générées par la TVA rend l'harmonisation des taux très délicate au sein de l'Union.
La Commission doit présenter ses nouveaux plans sur la TVA l'été prochain.

Une opportunité pour le marché du cycle?
Si une TVA environnementale est adoptée par l'Europe, la liste des produits "respectueux de l'environnement" sur lesquels elle s'appliquera devra être définie avec précision. Certains avancent qu'une liste statique ne fonctionnerait pas au regard de la rapidité des évolutions technologiques.
Dans un communiqué publié le 18 mars 2008, l'ETRA (European Twowheel Retailers' Association) et le Colibi (Comité de Liaison des Fabricants Européens de Bicyclettes) se sont félicités de cette avancée. L'ETRA et le Colibi militent en effet de longue date en faveur d'un taux de TVA réduit sur tous les produits et services liés au cycle pour des raisons environnementales.
L'ETRA assure que cette opportunité ne sera certainement pas manquée.