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Mardi 6 Avril 2010

La fiscalité vélo en question

Dossier B2Bike Mag #1 (réservé aux abonnés)


La fiscalité vélo en question
Bien que politiquement opportune, la prise de conscience environnementale de nos dirigeants est lente et fastidieuse. Le vélo et son difficile essor sur notre sol démontre une nouvelle fois cet état de fait.

Très en retard en comparaison avec certains pays européens, la France commence, non sans mal,  à discuter d'une politique incitative en faveur du vélo.
Au regard de toutes ces années où le vélo ne fut considéré que comme un moyen de transport du pauvre, la seule considération de ce dernier par les pouvoirs publics pourrait constituer en soi une petite révolution. Nul ne saurait s'en satisfaire pour autant. Les débats parlementaires sur la question (TVA vélo, prime à l'achat, etc.) ont jusqu'alors vite coupé court.
Le Gouvernement botte en touche, propose la création d'un groupe de travail interministériel pour plancher sur le dossier. Il ne s'est toujours pas réuni à ce jour.
Dans ce premier dossier B2Bike Mag, nous avons tenté de faire le point sur l'avancement de ces différentes questions pour y voir un peu plus clair. Espérons que nous pourrons bientôt le compléter pour annoncer des décisions courageuses...

Sommaire du dossier

La TVA à 5,5% sur la vente de vélos et vélos à assistance électrique aura vécu le temps d'un week-end d'automne... mais tout n'est peut-être pas encore complètement perdu

Annoncée en fanfare par le ministre de l'industrie en novembre dernier, la prime pour l'achat d'un V.A.E. n'a toujours pas présenté ses contours. En restant trop longtemps sans suite, cette annonce pourrait affecter les ventes de V.A.E. et scooters électriques.

La commission développement durable de l'Assemblée Nationale renvoie la quasi totalité des amendements Goujon en faveur de l'usage du vélo.

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement du député Philippe Goujon visant à rendre obligatoire l'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les immeubles neufs

Entre une TVA à 5,5% morte-née et une prime à l'achat qui tarde à voir le jour, le vélo n'aura jamais tant fait parlé de lui sous les dorures de la République. Chronologie d'un véritable parcours de trial législatif.

Alors que les incitations financières en faveur du vélo tardent à voir le jour en France, elles existent déjà sous des formes très diverses dans de nombreux pays


Raphaël Rone


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