L'amendement n°238 proposait une réduction du taux de TVA, de 19,6% à 5,5%, pour la vente de vélos et de vélos à assistance électrique. Cet amendement est dans la lignée des propositions faites par le gouvernement lors du Grenelle de l'environnement.
Adopté dans un premier temps, cet amendement a ensuite été supprimé, suite à la demande du gouvernement, étant donné son "euro-incompatibilité". En effet, les mesures de ce type sont soumises à l'acceptation de la commission des finances de l'Union Européenne. La France ayant déjà obtenu une réduction de la TVA pour la restauration, elle ne peut pas faire une deuxième demande pour un autre secteur.
Déjà mise en place au Royaume-Uni (territoire ne faisant pas partie de la Zone-Euro), cette mesure avait été accompagnée d'un regain d'activité pour les marchands de cycles, principalement en zones urbaines et peri-urbaines.
L'amendement n°239 prévoit quant à lui, de réduire le taux de TVA sur les réparations de vélos. Cet amendement n'a pas été adopté. En revanche, cette proposition sera re-discutée, le droit européen ne s'opposant pas à ce genre de réduction fiscale.
Suite à ces deux propositions, le gouvernement et les parlementaires ont émis l'idée de mettre en place un groupe de travail et de réflexion sur une baisse possible, à long terme, de la TVA sur les vélos, leurs accessoires, et leurs services.
rédigé par Thomas Mest
