Incitations économiques à l’usage du vélo - Quelques exemples étrangers

Indemnité kilométrique vélo depuis 1999 : les employés peuvent recevoir une indemnité vélo (plafonnée à 0,20 euros/km) de leur employeur, exonérée d’impôt pour l’entreprise et pour l’employé.

Le plan « Green Travel », initié par le gouvernement britannique en 1999, permet à l’employé
d’obtenir de 30 à 40% de réduction sur l’achat d’un vélo acheté pour se rendre sur son lieu de travail et à l’employeur d’obtenir une réduction de taxe du même montant. Les conditions : l’employeur paye une certaine taxe et sous certaines conditions de ressources pour le salarié.

Depuis 2009, les employeurs peuvent acheter un vélo à leur employé et obtenir des abattements de charges dans le cadre du « Bike scheme ».

Depuis début 2009, le ministère de l’Environnement, de la protection du territoire et de la mer a mis en place le «Incentivi di Stato alle biciclette » qui  propose aux Italiens de leur rembourser 30% de l’achat de leur vélo (VAE compris).
Le dispositif : l’utilisateur achète son vélo avec une remise de 30%, le Gouvernement compense le manque à gagner au vendeur du vélo. L’action est menée en partenariat avec la Chambre syndicale des constructeurs de cycles. La mesure ne concerne que certains modèles à concurrence de 700 euros et 1300 euros pour un VAE. Le dispositif concerne aussi les cyclomoteurs électriques avec restitution du vieux cyclomoteur et, à la surprise générale, 80 à 90% des acheteurs se sont portés sur le vélo.

Les premières mesures datent des années 80, 90. Quelques exemples :
- acheter un vélo par le biais d’un employeur est exonéré de taxe,
- les employeurs offrent un vélo à leurs employés tous les deux ans,
- les kilomètres parcourus à vélo donnent droit à des lots sur le modèle des miles aériens.

En 2008, le « Bicycle commuter act » a été approuvé par le Congrès dans le cadre des mesures législatives prises sur les énergies renouvelables. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, il incite les employeurs à construire des parkings à vélos, des douches, des pistes cyclables et en leur proposant de déduire de leur revenu imposable jusqu’à 20 $ par mois et par employé.


(source : Club des villes et territoires cyclables)

Cet article est un extrait du dossier sur la fiscalité vélo.
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